Mentions légales

Éditeur du site

Le site depanneo.be est édité par la Société OZIO France, SAS au capital de 2.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 830 886 362 et dont le siège social est sis 1 rue de Stockholm, 75008 PARIS.

N° SIREN : 830 886 362
TVA intracommunautaire : FR 46 830886362
Directeur de la publication : M. Eliahou SADOUN
Téléphone du siège : 09 70 70 07 37
Adresse électronique de contact : infos@depanneo.com

Depanneo est une marque exploitée par OZIO France. Le site depanneo.be est la déclinaison belge du service, destinée aux particuliers et aux entreprises établis en Belgique. Le numéro de téléphone belge affiché sur ce site permet de joindre notre service de mise en relation aux horaires indiqués sur la page d'accueil.

Hébergement

Le site depanneo.be est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les contenus sont distribués depuis les points de présence européens du réseau de l'hébergeur.

Statut de la plateforme

Depanneo est une plateforme de mise en relation. Nous mettons en contact des particuliers et des entreprises qui recherchent un dépannage ou des travaux avec des artisans indépendants qui proposent leurs services par notre intermédiaire.

Ce statut a trois conséquences que nous énonçons sans détour :

Nous ne réalisons aucune prestation. Les interventions de serrurerie, plomberie, chauffage, électricité, vitrerie, assainissement et traitement des nuisibles sont exécutées par des artisans indépendants, sous leur seule responsabilité professionnelle.
Nous ne facturons pas l'intervention. L'artisan établit son devis final, réalise la prestation et remet sa propre facture au client, qui le règle directement. Aucun paiement d'intervention ne transite par Depanneo, et notre service de mise en relation est gratuit pour le client.
Nous ne sommes pas partie au contrat conclu entre le client et l'artisan. Les garanties, la conformité des travaux et le service après-vente relèvent de l'artisan.

Notre rôle se limite à trois choses : recueillir la demande, annoncer la fourchette tarifaire de référence publiée sur ce site, et transmettre la demande aux artisans de notre réseau susceptibles d'y répondre. Les détails de ce fonctionnement figurent dans nos conditions générales.

Prix affichés sur le site

Les fourchettes publiées dans nos grilles tarifaires sont exprimées taxes comprises, au taux de TVA de 6 % applicable aux travaux réalisés dans un logement privé de plus de dix ans. Elles constituent une estimation communiquée avant tout déplacement, pas un prix ferme : seul le devis final établi par l'artisan après diagnostic engage les parties.

Le taux de TVA appliqué dépend du logement du client et figure sur la facture de l'artisan. Ni le taux ni la facture ne relèvent de Depanneo.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, photographies, logos, images, sons, vidéos, graphiques, illustrations, structure, bases de données, logiciels et codes — est protégé notamment par le droit de la propriété intellectuelle, dont la société OZIO France reste seule titulaire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, revente, cession, échange, location, modification, adaptation, extraction ou réutilisation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable et expresse. Seule est admise la reproduction pour stockage à des fins de sauvegarde ou d'impression sur support papier en un exemplaire, à condition de respecter l'intégrité des documents.

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence n'implique aucune concession de licence ni aucun droit d'usage.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies et autres traceurs est décrit dans notre politique cookies. Toute question sur le sujet peut être adressée à notre délégué à la protection des données, à l'adresse dpo@depanneo.com.

Signaler un contenu ou un abus

Tout contenu manifestement illicite, toute usurpation d'identité et tout comportement abusif d'un utilisateur ou d'un artisan peuvent nous être signalés à l'adresse abus@depanneo.com. Nous accusons réception de chaque signalement et donnons suite dans les meilleurs délais.

Réclamation et médiation

Une réclamation portant sur une intervention se règle avec l'artisan qui l'a réalisée, puisque c'est lui qui a contracté avec le client. Une réclamation portant sur notre service de mise en relation s'adresse à infos@depanneo.com.

À défaut de solution amiable, les voies de médiation ouvertes au consommateur sont détaillées à l'article « Réclamations, médiation et litiges » de nos conditions générales, qui indiquent notamment les coordonnées du Service de Médiation pour le Consommateur, à Bruxelles.

Accessibilité et signalement d'une erreur

Nous nous efforçons de maintenir ce site exact et à jour. Si vous constatez une information erronée — une fourchette de prix incohérente, une commune mal orthographiée, une périodicité réglementaire inexacte — écrivez-nous à infos@depanneo.com : nous corrigeons.