Politique de confidentialité des données

Quelle est l'utilité de cette politique ?

Nous accordons une grande importance à la protection et à la confidentialité de vos données personnelles, qui représentent pour nous un gage de sérieux et de confiance. Cette politique témoigne de notre volonté de respecter les règles applicables en matière de protection des données, et notamment celles du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Elle vise à vous informer de la manière et des raisons pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons sur depanneo.be.

Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est la Société OZIO France, SAS au capital de 2.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 830 886 362, dont le siège social est sis 1 rue de Stockholm, 75008 PARIS, éditrice du site depanneo.be.

Notre délégué à la protection des données est joignable à l'adresse dpo@depanneo.com.

À qui s'adresse cette politique ?

Cette politique s'applique à vous, quel que soit votre lieu de résidence, dès lors que vous êtes âgé d'au moins seize ans et que vous êtes client, candidat à un poste, artisan partenaire ou simple visiteur du site depanneo.be. Si vous avez moins de seize ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services sans le consentement préalable et explicite d'un de vos parents, adressé par écrit à dpo@depanneo.com.

Cette politique ne couvre que les traitements que nous effectuons nous-mêmes. Elle ne couvre pas les traitements réalisés par les artisans partenaires une fois qu'ils sont en relation avec vous : chaque artisan est un professionnel indépendant, responsable de ses propres traitements. Pour connaître l'usage qu'il fait de vos données, il convient de le contacter directement.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Dans le cadre des services proposés, nous traitons vos données personnelles pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :

Pour vous permettre d'utiliser le site et le service de mise en relation — effectuer un diagnostic, obtenir une fourchette tarifaire, être mis en relation avec un artisan, suivre votre demande — sur la base de nos conditions générales d'utilisation et de notre intérêt légitime à vous fournir le meilleur service possible.
Pour répondre à vos demandes et à vos réclamations — demandes d'information, rappels téléphoniques, contestations — sur la même base.
Pour transmettre votre demande à un artisan partenaire. Vos coordonnées ne sont communiquées à un artisan qu'après qu'il a accepté votre demande, et uniquement pour lui permettre de vous contacter et d'intervenir. La fiche envoyée à notre réseau avant acceptation ne contient aucune donnée permettant de vous identifier.
Pour permettre aux artisans partenaires d'utiliser nos services — fiche professionnelle, réception des demandes, facturation de notre commission — sur la base de nos conditions générales et de notre intérêt légitime.
Pour vous informer de nos offres et de nos actualités par courrier électronique, SMS ou téléphone, sur la base de notre intérêt légitime à fidéliser notre clientèle si vous êtes déjà client, et sur la base de votre consentement dans le cas contraire. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
Pour traiter une candidature à un poste au sein de Depanneo, sur la base des échanges tenus pendant le processus de recrutement et de notre intérêt légitime à sélectionner des candidats.
Pour garantir la sécurité et la qualité de nos services — statistiques d'usage, prévention de la fraude, sécurité des données — sur la base de nos obligations légales et de notre intérêt légitime au bon fonctionnement du service.
Pour déposer des cookies sur votre terminal, dans les conditions décrites dans notre politique cookies.

Vos données sont collectées directement auprès de vous, lorsque vous naviguez sur le site, remplissez un formulaire ou nous appelez. Nous ne les achetons pas et nous ne les enrichissons pas auprès de tiers.

Si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone à des fins publicitaires, vous pouvez, en Belgique, inscrire votre numéro sur la liste « Ne m'appelez plus ! », que les entreprises actives en Belgique sont tenues de consulter avant tout appel promotionnel.

Quelles données traitons-nous, et pendant combien de temps ?

Données d'identification et coordonnées des particuliers (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse du lieu d'intervention, étage, code d'accès) : conservées pendant toute la durée de la fourniture du service, augmentée des délais de prescription légaux, généralement de cinq ans.
Description du problème et photographies que vous nous transmettez : conservées pendant la même durée, aux fins de traçabilité de la fourchette annoncée.
Données d'identification professionnelles des artisans (nom, entreprise, numéro d'entreprise, coordonnées, justificatifs de qualification et d'assurance) : conservées pendant toute la durée du partenariat, augmentée des délais de prescription légaux, généralement de cinq ans.
Données d'ordre économique et financier (facturation de notre commission, coordonnées bancaires des partenaires) : conservées pendant la durée nécessaire à la transaction et à la gestion de la facturation, augmentée des délais de prescription légaux, de cinq à dix ans.
Données de prospection (adresse électronique, numéro de téléphone) : conservées trois ans au maximum à compter de notre dernier contact.
Candidatures (curriculum vitæ, lettre de motivation) : conservées pendant le processus de recrutement, puis deux ans à compter de la candidature.
Données de connexion (journaux, adresse IP) : conservées un an.
Cookies : treize mois au maximum, voir notre politique cookies.

À l'expiration de ces durées, nous supprimons vos données. La suppression est irréversible : passé ce délai, nous ne pouvons plus vous les communiquer. Nous pouvons uniquement conserver des données anonymisées à des fins statistiques. En cas de contentieux, nous avons l'obligation de conserver l'intégralité du dossier pendant toute la durée de son traitement, même au-delà des durées ci-dessus.

De quels droits disposez-vous ?

La réglementation vous octroie des droits que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement :

droit d'accès à vos données et d'obtention d'une copie ;
droit de rectification des données erronées, obsolètes ou incomplètes ;
droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et en particulier à la prospection commerciale ;
droit à l'effacement des données qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service ou à nos obligations légales ;
droit à la limitation du traitement en cas de contestation sur sa légitimité ;
droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour qu'une demande soit prise en compte, elle doit être adressée directement par vous à dpo@depanneo.com. Elle ne peut émaner d'une autre personne que vous ; en cas de doute sur l'identité du demandeur, nous pouvons solliciter une preuve d'identité. Nous répondons dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois, porté à trois mois si la demande est complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes simultanées. Nous pouvons refuser de donner suite à une demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif.

Qui peut avoir accès à vos données ?

Nos équipes, limitativement habilitées, chargées de qualifier votre demande et de la transmettre.
L'artisan partenaire qui a accepté votre demande, pour ce qui est strictement nécessaire à son intervention.
Nos prestataires techniques — hébergement, téléphonie, envoi de courriers électroniques, outils de gestion de la relation client — agissant en qualité de sous-traitants, sur instruction et sous contrat.
Les autorités compétentes, lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les communiquons à un partenaire commercial autre que l'artisan appelé à intervenir qu'avec votre accord préalable.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données et lutter contre les risques de destruction, de perte, d'altération ou de divulgation non autorisée : chiffrement des communications, contrôle des accès, authentification, journalisation, sauvegardes, sensibilisation de nos équipes.

Vos données sortent-elles de l'Union européenne ?

Sauf nécessité stricte et exceptionnelle, nous ne transférons pas vos données hors de l'Union européenne, et nous privilégions systématiquement des prestataires hébergeant les données sur le territoire européen. Notre hébergeur distribue les contenus du site depuis ses points de présence européens.

Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne s'avère néanmoins nécessaire, nous veillons à ce que le prestataire mette en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Qui pouvez-vous contacter ?

Notre délégué à la protection des données répond à vos questions à l'adresse dpo@depanneo.com.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Nous étant établis en France, l'autorité de contrôle de notre établissement principal est la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; en tant que résident belge, vous pouvez également saisir l'autorité belge, qui reçoit les plaintes des personnes résidant en Belgique.

Autorité de protection des données (Belgique) — rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. Téléphone : 02 274 48 00. Courriel : contact@apd-gba.be.
Commission nationale de l'informatique et des libertés (France) — Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.

Cette politique peut-elle être modifiée ?

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique pour l'adapter aux évolutions légales et aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre. Toute modification sera publiée sur cette page.